1. Introduction
1.1 Fairway Casino se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment sans préavis. Ces dispositions prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter ces termes et conditions régulièrement et d’en prendre connaissance. Tout dépôt ou toute mise sur Fairway Casino implique l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Fairway Casino.
2.2 L’âge minimal requis pour la création d’un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays non autorisés dans le formulaire d’inscription ne peuvent ni ouvrir de compte ni jouer sur Fairway Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou instrument de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite et entraînant la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (résidences étudiantes, internats, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « sexe », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en gardant ses identifiants confidentiels. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe solide comprenant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’usage de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle considère inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons la possibilité d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Dans ce cas, ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Une fois que le solde est à zéro, la Société cessera d’appliquer des frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs doivent obligatoirement contacter le support client pour pouvoir récupérer les fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification destinée à confirmer l’âge, prévenir la fraude, permettre le traitement des demandes de retrait, appliquer les restrictions liées aux promotions, procéder à des clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert au préalable une vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF comportant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur indiquant le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes Fairway Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur n’effectue pas les vérifications demandées dans les délais impartis, Fairway Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez procéder à la vérification de votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès que vous recevez un email de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger l’ensemble des documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions fournies. Chaque lien ne permet le téléchargement que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces soumises doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Fairway Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour en fournissant des justificatifs complémentaires.
3.7 Le joueur prendra soin de soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’un (1) jour ouvré, une fois que l’ensemble des pièces justificatives nécessaires a été reçu. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires ou inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Fairway Casino à utiliser des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou des prestataires de paiement tiers pour le traitement des opérations financières; il accepte par conséquent d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais qui peuvent être appliqués par un tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Fairway Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perte associé.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins une (1) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont généralement liés aux moyens de dépôt employés lors des dépôts précédents. Si un moyen de paiement ne permet pas l’exécution correcte d’un versement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de paiement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour lutter contre le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par un autre moyen que celui initialement demandé. Les demandes de retrait effectuées depuis des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées vers un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, et ce jusqu’au paiement intégral, sauf disposition contraire des Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple en cas de gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de deux (2) jours ouvrés une fois que l’ensemble des documents de vérification du compte a été reçu, analysé et confirmé, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts éventuellement applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courriel.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Fairway Casino. Tout comportement abusif ou jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations qui nous sont transmises, en vue de la vérification d’un compte ou pour toute autre situation mentionnée dans nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être exploitées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte que nous utiliserons les données fournies pour satisfaire nos obligations de vérification, effectuer des recherches publiques et mener les contrôles nécessaires afin de confirmer l’exactitude des informations communiquées.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de vérification, le joueur pourra, selon les cas, continuer d’accéder à son compte. En revanche, aucun retrait depuis ce compte ne sera autorisé tant que nos vérifications n’auront pas été achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos mesures de vérification parce que le joueur n’a pas fourni les documents requis ou que son identité ne peut être établie, aucune transaction ne pourra être effectuée sur le compte, qui sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir le paiement, en totalité ou en partie, afin de respecter une obligation légale.
8.5 L’utilisateur s’engage à collaborer et à fournir toutes informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication envoyée pour la fourniture d’informations/documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement faux, nous annulerons l’inscription et prendrons toutes autres mesures que la loi peut exiger. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en choisissant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite activée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la remise à zéro de la limite. Les dépôts déjà réalisés pendant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre son accès à l’espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans sa caisse. Après activation de cette mesure, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur retrouvera l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prennent effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera applicable uniquement à la marque pour laquelle le joueur a formulé la demande (www.fairwaycasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucune autorité pour modifier les options de la caisse, ce qui signifie que seules les actions du joueur peuvent altérer ou supprimer ces paramètres. Toute augmentation ou suppression de limite sera mise en œuvre dans un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site web.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour la fourniture de services tels que prévus par les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Fairway Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des personnes concernées et nos obligations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs une navigation sécurisée et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’examen, lorsque cela est justifié par nos obligations légales. Fairway Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont stockées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de conservation et de sécurité. En vertu des lois et règlements applicables, Fairway Casino est tenu de tenir une liste sécurisée en ligne de tous les joueurs enregistrés. De plus, Fairway Casino doit conserver l’ensemble des données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées durant l’activité d’un compte joueur pour une période minimale de cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Fairway Casino conservera ces données pendant la durée exigée par la réglementation en matière de jeux. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Fairway Casino nécessite le dépôt de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est à aucun moment liée à des informations personnelles du joueur, mais permet d’offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.fairwaycasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Fairway Casino peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou des communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut adresser toute réclamation à notre service clientèle à [email protected] et suivre les instructions publiées sur le site Web pour nous signaler tout problème ou litige concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par les serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni engagé sur l’issue du tour. De même, les sommes engagées ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toutes les plaintes jugées recevables seront examinées sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, actions des autorités civiles ou militaires, actes terroristes; coupures de fibre optique, grèves, pénuries de transports, infrastructures, carburant, énergie, main-d’œuvre ou matériaux; défaillances des infrastructures de télécommunications et d’information; piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, contestation ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, ainsi que toute question relative à leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la seule compétence des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plateforme sont établis conformément aux lois de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de vous conformer à la législation en vigueur dans votre pays de résidence; si la loi applicable dans votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs certifient qu’ils ne résident ni aux États-Unis ni dans ses territoires dépendants ni au Curaçao. Fairway Casino interdit également l’accès et la participation aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un courrier électronique à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Fairway Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit lié aux bonus et/ou autres promotions qui lui avaient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu anormal, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons la possibilité de retenir les fonds restant au solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois, en raison de limites de paiement ou d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera reversé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et sélectionné par nos soins, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs énoncés ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Fairway Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur diffère du nom associé au moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous communiquez des informations d’enregistrement ou de profil du joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement personnel et récréatif (par exemple si vous avez joué à des fins professionnelles, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs joueurs dans le cadre d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles comme le blanchiment d’argent ou d’actes frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter: machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Fairway Casino, accroître artificiellement vos chances de gain ou que vous avez adopté des pratiques de mise irrégulières. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, telle que la pratique de la Martingale, le système de pari Paroli ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est prohibée ;
j. Si vous avez exploité le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie affectant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains associés peuvent également être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans les circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent compléter les droits du consommateur prévus par les lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires distincts des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir initié un litige concernant un problème lié à un dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La requête de remboursement peut être examinée à tout moment suivant sa nature et son importance.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront collectées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., afin d’aboutir à une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord de remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été établie à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen utilisé pour le dépôt. Si la méthode utilisée pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, effectué en une seule fois et non étalé sur une période.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur sera informé des motifs de ce refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit contacter le support client par e‑mail et un responsable le joindra directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation reste irrésolue, le joueur doit se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
